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Arrêté

Arrêté n° 2175-98 du 15 décembre 1998

fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution. 54

L'essentiel

L'arrêté n° 2175-98 du 15 décembre 1998 fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution. 54 est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2175-98
Date de l'acte
15 décembre 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4652 du 31 décembre 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2175-9815 décembre 1998 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999199915 décembre 19987 janvier 199915 décembre 1998 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 2

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