Arrêté n° 2166-98 du 8 décembre 1998
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
Arrêté
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution. 54
L'arrêté n° 2175-98 du 15 décembre 1998 fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution. 54 est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production.
complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
fixant la périodicité de parution des éditions
complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat.
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.
approuvant la convention convention de prêt conclue le 10 joumada II 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. -
complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
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