Arrêté n° 37-80 du 16 octobre 1980
fixant la périodicité de parution des éditions
Arrêté
complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
L'arrêté n° 2214-98 du 16 décembre 1998 complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel » est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la périodicité de parution des éditions
fixant la périodicité de parution des éditions
relatif aux éditions
complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.
complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2214-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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