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Arrêté

Arrêté n° 2214-98 du 16 décembre 1998

complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2214-98 du 16 décembre 1998 complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel » est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2214-98
Date de l'acte
16 décembre 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 55 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4650 du 24 décembre 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 2214-9816 décembre 1998 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999199916 décembre 19987 janvier 199916 décembre 1998 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 55

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