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Arrêté

Arrêté n° 2213-98 du 11 décembre 1998

relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.

L'essentiel

L'arrêté n° 2213-98 du 11 décembre 1998 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 53 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2213-98
Date de l'acte
11 décembre 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 53 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4649 du 21 décembre 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2213-9811 décembre 1998 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999199911 décembre 19987 janvier 199911 décembre 1998 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 53

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