BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4654 du 7 janvier 1999

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52BULLETIN OFFICIELNº 4654 – 7 janvier 1999

N° 4654 - 19 ramadan 1419 (7-1-99)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2166-98 du 19 chaabane 1419 (8 décembre 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change ;

Après avis du conseil national de la monnaie et de l'épargne émis par procès-verbal tournant en date du 24 novembre 1998,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 4 janvier 1999, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 2. - Les taux des positions de change sont fixés « par Bank Al-Maghrib dans la limite de 20% pour la position de « change globale et de 10% pour la position de change dans « chaque devise. »

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1419 (8 décembre 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4651 du 9 ramadan 1419 (28 décembre 1998).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2211-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999 promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), notamment son article 33 ;

Vu le décret n°l 2-98-514 du 7 joumada II 1419

(29 septembre 1998) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 33 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 23 au 29 décembre 1998 un emprunt auprès du public à un an d'échéance avec date de jouissance du 30 décembre 1998.

ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.

ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises auprès des comptables publics et des établissements bancaires chargés du placement des titres. Les bons seront libellés en dirhams.

Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de cinq mille dirhams (5.000 DH).

ART. 4. - Les bons sont au porteur et sont inscrits en compte. ART. 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.

ART. 6. - Les bons produiront intérêts au taux de 7% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.

ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera en totalité le 30 décembre 1999.

ART. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.

ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4649 du 2 ramadan 1419 (21 décembre 1998).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2212-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999 promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2-98-514 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 33 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 23 au 29 décembre 1998 un emprunt auprès du public à trois ans d'échéance avec date de jouissance du 30 décembre 1998.

ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.

ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises auprès des comptables publics et des établissements bancaires chargés du placement des titres. Les bons seront libellés en dirhams.

Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de cinq mille dirhams (5.000 DH).

ART. 4. - Les bons sont au porteur et sont inscrits en compte. ART. 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.

ART. 6. - Les bons produiront intérêts au taux de 7,25% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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