Arrêté n° 2166-98 du 8 décembre 1998
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
L'arrêté n° 2211-98 du 11 décembre 1998 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 52 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun.
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