Arrêté n° 2167-98 du 10 décembre 1998
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun.
L'arrêté n° 1455-98 du 1er décembre 1998 fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 51 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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