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Arrêté

Arrêté n° 1455-98 du 1er décembre 1998

fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun.

L'essentiel

L'arrêté n° 1455-98 du 1er décembre 1998 fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 51 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1455-98
Date de l'acte
1er décembre 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 51 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4654 du 7 janvier 1999, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1455-981er décembre 1998 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 199919991er décembre 19987 janvier 19991er décembre 1998 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 51

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Dans le même numéro

BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4654

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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