Arrêté n° 2213-98 du 11 décembre 1998
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
Arrêté
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production.
L'arrêté n° 2174-98 du 15 décembre 1998 fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 53 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2174-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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