BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-98-516 du 1er décembre 1998

complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-516 du 1er décembre 1998 complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-516
Date de l'acte
1er décembre 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4654 du 7 janvier 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-5161er décembre 1998 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 199919991er décembre 19987 janvier 19991er décembre 1998 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4654

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-516. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.