BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4654 – 7 janvier 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4654
19 ramadan 1419 (7 janvier 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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A destination de l'étranger. par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 200 DH voies ordinaire, aérienne ou de la
200 DH poste rapide internationale. les tarifs Compte n° 4314 300 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat 200 DH la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Taxe parafiscale à l'importation pour le
financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
Décret n° 2-98-516 du 12 chaabane 1419 (Jer décembre 1998) complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations........
Convention de prêt conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
Décret n° 2-98-1021 du 22 chaubane 1419 (11 décembre 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 10 joumada II 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement..... ... Conditions et formes de passation des marchés
de l'Etat.
Décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion......... Division administrative du Royaume.
Décret n° 2-98-952 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du jer joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume...... ....
Pages Décret n° 2-98-953 du 12 rumadan 1419 (31 décembre 1998)
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que Pages le nombre de conseillers à élire dans chaque
commune........ . . . 22
Équivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 50-98 du 27 rejeb 1419 (17 novembre 1998) complétunt l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes 3 reconnus équivalents au diplôme de docteur en
médecine........ .... 49
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 2128-98 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant homologation de normes marocaines...... . . . . 49
3 Arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et de
l'artisanat n° 2167-98 du 21 chaabane chaabane 1419 (10 décembre 1998) portant homologation de normes marocaines..... .... 50
Véhicules automobiles affectés aux services
publics de transport en commun. - Capacités et conditions d'installation des extincteurs. 4
Arrêté du ministre du transport et de la marine
marchande n° 1455-98 du 12 chaabane 1419
(le décembre 1998) fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux 21 serices publics de transport en commun..... .... 51