BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4654 du 7 janvier 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4654 – 7 janvier 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4654

19 ramadan 1419 (7 janvier 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

EDITIONS

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AU MAROC

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A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 an RABAT - CHELLAH

250 DH : 400 DH

Edition générale ....

Edition des débats de la Chambre des Représentants

Edition des débats de la Chambre des Conseillers

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... 250 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH Edition de traduction officielle 150 DH

A destination de l'étranger. par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 200 DH voies ordinaire, aérienne ou de la

200 DH poste rapide internationale. les tarifs Compte n° 4314 300 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat 200 DH la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Taxe parafiscale à l'importation pour le

financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.

Décret n° 2-98-516 du 12 chaabane 1419 (Jer décembre 1998) complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations........

Convention de prêt conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.

Décret n° 2-98-1021 du 22 chaubane 1419 (11 décembre 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 10 joumada II 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement..... ... Conditions et formes de passation des marchés

de l'Etat.

Décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion......... Division administrative du Royaume.

Décret n° 2-98-952 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du jer joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume...... ....

Pages Décret n° 2-98-953 du 12 rumadan 1419 (31 décembre 1998)

fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que Pages le nombre de conseillers à élire dans chaque

commune........ . . . 22

Équivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique n° 50-98 du 27 rejeb 1419 (17 novembre 1998) complétunt l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes 3 reconnus équivalents au diplôme de docteur en

médecine........ .... 49

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 2128-98 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant homologation de normes marocaines...... . . . . 49

3 Arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et de

l'artisanat n° 2167-98 du 21 chaabane chaabane 1419 (10 décembre 1998) portant homologation de normes marocaines..... .... 50

Véhicules automobiles affectés aux services

publics de transport en commun. - Capacités et conditions d'installation des extincteurs. 4

Arrêté du ministre du transport et de la marine

marchande n° 1455-98 du 12 chaabane 1419

(le décembre 1998) fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux 21 serices publics de transport en commun..... .... 51

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4654

Actes cités sur cette page