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Décret

Décret n° 2-98-1021 du 11 décembre 1998

approuvant la convention convention de prêt conclue le 10 joumada II 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. -

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1021 du 11 décembre 1998 approuvant la convention convention de prêt conclue le 10 joumada II 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. - est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1021
Date de l'acte
11 décembre 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4654 du 7 janvier 1999, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-102111 décembre 1998 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999199911 décembre 19987 janvier 199911 décembre 1998 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 3

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