Décret n° 2-98-516 du 1er décembre 1998
complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
Décret
approuvant la convention convention de prêt conclue le 10 joumada II 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. -
Le décret n° 2-98-1021 du 11 décembre 1998 approuvant la convention convention de prêt conclue le 10 joumada II 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. - est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.
complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution. 54
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-1021. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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