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Arrêté

Arrêté n° 3-77-98 du 27 novembre 1998

complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).

L'essentiel

L'arrêté n° 3-77-98 du 27 novembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 58 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-77-98
Date de l'acte
27 novembre 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 58 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4654 du 7 janvier 1999, page 99 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Arrêté n° 3-77-9827 novembre 1998 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999199927 novembre 19987 janvier 199927 novembre 1998 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Publication, BO n° 4654 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 58

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