Arrêté n° 3-512-73 du 17 janvier 1974
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
Arrêté
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).
L'arrêté n° 3-77-98 du 27 novembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4654 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 1999, page 58 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4654 du 7 janvier 1999, édition française : 60 pages, 18 actes.
complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production.
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