N° 4654 - 19 ramadan 1419 (7-1-99)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ
DE L'ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Arrêté du Premier ministre n° 3-77-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).
LE PREMIER MINISTRE.
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété et notamment le titre V de l'annexe II ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des brevets et diplômes ouvrant « droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du « dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) « susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
« 1°) Taux n° 1:
«..... .... . . . . « ....... .. . . . «- Diplôme de l'Institut royal supérieur de défense, cours « supérieur d'Etat major, Belgique ;
«- Diplôme de l' « Air University », Air War College, Etats- « Unis d'Amérique ;
«- Attestation de la « Scuola Di Guerra Aerea», corso « superiore, Italie.
«2°) Taux n° 2:
« - Diplôme d'Etat Major, France ;
«- Diplôme de I'« Air University », Air Command and «Staff College, Etats-Unis d'Amérique ;
«- Diplôme del « Ejército del aire», Escuela superior « del aire, Espagne ;
«- Diplôme de l'Institut royal supérieur de défense, cours « de candidat officier supérieur, Belgique ;
«- Attestation de la « Scuola di guerra aerea », corso « normale, Italie ;
« - Certificat du « Royal Air Force Staff College », Grande- « Bretagne. »
ART. 2. - La date d'effet du présent arrêté est celle de la date figurant sur les diplômes obtenus par les officiers intéressés.
•Rabat, le 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.