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BO n° 4654 du 7 janvier 1999

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58BULLETIN OFFICIELNº 4654 – 7 janvier 1999

N° 4654 - 19 ramadan 1419 (7-1-99)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ

DE L'ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE

Arrêté du Premier ministre n° 3-77-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété et notamment le titre V de l'annexe II ;

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La liste des brevets et diplômes ouvrant « droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du « dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) « susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :

« 1°) Taux n° 1:

«..... .... . . . . « ....... .. . . . «- Diplôme de l'Institut royal supérieur de défense, cours « supérieur d'Etat major, Belgique ;

«- Diplôme de l' « Air University », Air War College, Etats- « Unis d'Amérique ;

«- Attestation de la « Scuola Di Guerra Aerea», corso « superiore, Italie.

«2°) Taux n° 2:

« - Diplôme d'Etat Major, France ;

«- Diplôme de I'« Air University », Air Command and «Staff College, Etats-Unis d'Amérique ;

«- Diplôme del « Ejército del aire», Escuela superior « del aire, Espagne ;

«- Diplôme de l'Institut royal supérieur de défense, cours « de candidat officier supérieur, Belgique ;

«- Attestation de la « Scuola di guerra aerea », corso « normale, Italie ;

« - Certificat du « Royal Air Force Staff College », Grande- « Bretagne. »

ART. 2. - La date d'effet du présent arrêté est celle de la date figurant sur les diplômes obtenus par les officiers intéressés.

•Rabat, le 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

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