modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins
L'essentiel
L'arrêté n° 1054-97 du 17 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains
portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres automobiles des entreprises d'assurances « Société marocaine d'assurances » et « Paix africaine » à l'entreprise la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1054-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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