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Arrêté

Arrêté n° 1054-97 du 17 juin 1997

modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins

L'essentiel

L'arrêté n° 1054-97 du 17 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1054-97
Date de l'acte
17 juin 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4500 du 17 juillet 1997, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1054-9717 juin 1997 : Date de l'acte ; 17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 199717 juin 199717 juillet 199717 juin 1997 : Date de l'acte17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 11

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4500

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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