Arrêté conjoint n° 1046-97 du 16 juin 1997
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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portant ,homologation de normes marocaines.
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N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)
-
LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE
L'ARTISANAT,
LE MINISTRE DE L'HABITAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390
(8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 6 mai 1997,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ARt. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1418 (16 juin 1997). Le ministre du commerce,
• de l'industrie et de
l'artisanat, Le ministre de l'habitat, DRISS JETTOU. SAID EL FASSI.
Annexe
- NM 10.2.009 : méthode d'essai des portes - Essai de choc de corps mou et lourd sur les vantaux de portes ;
- NM 10.2.011 : portes - Essais d'embranlement du vantail ;
- NM 10.2.015 : portes - Essais de prépeinture ;
- NM 10.2.016 : portes et fenêtres - Essais de résistance au feu ;
- NM 10.2.064 : spécifications de résistance à l'effraction par des moyens destructifs des blocs portes munis de leurs accessoires ; - NM 10.2.118 : quincaillerie - Serrures de bâtiment -
Techniques des essais ;
- NM 10.2.122 : quincaillerie - Serrures de bâtiment - Serrures tubulaires ;
- NM 10.2.123 : quincaillerie - Serrures de bâtiment - Dispositif anti-panique à barre ;
- NM 10.2.124 : quincaillerie - Ferme porte à frein - Spécifications et essais ;
- NM 10.2.125 : quincaillerie - Systèmes de fermetures à mortaiser, à condamnation : multipoints et crémones-serrures - Caractéristiques et essais.
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1047-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) portant ,homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 jouinada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390
(8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 10 juin 1997,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ARt. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1418 (16 juin 1997).
DRISS JETTOU.
Annexe
- NM 01.1.061 : analyse chimique des aciers et des fontes - Dosage de l'étain - Méthode spectrométrique d'absorption moléculaire ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité