BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

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Nº 4500 – 17 juillet 1997BULLETIN OFFICIEL741

N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)

CADRE RESERVÉ AU SERVICE

A L'IMPORT

Vu bon à enlever

Date, Sigrature et cachet du responsable

A L'EXPORT APUREMENT

Exportation réalisée par le bureau de :

Navire :

DUM N° : Dale.

Vu bon à embarquer

Date, signature et cachet du responsable

IMPORTANT Le volet 1 : exemplaire dovane. • à conserver par le service

visept ob.

Manifeste apuré

Date, Signature et cachet du responsable

ідімї

hailliste, in desill

- à annoter par l'écor import et à transmettre à l'écor export pour

Le volet 2 : exemplaire import - à annoter par l'écor import et à transmet apurement après réexportation.

Le voter 3: exemplaire export - à annoter par l'écor export et à marier à l'exemplaire import dans le cas où l'import el l'export s'effectuent par le même bureau. Au cas où l'export est réalisé par un autre bureau l'exemplaire export dûment servi sera relourné à l'écor export du bureau d'émission, pour apurement. Le volet 4: exemplaire redevable - justificatif de régularisation à présenter en cas de besoin.

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