N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)
CADRE RESERVÉ AU SERVICE
A L'IMPORT
Vu bon à enlever
Date, Sigrature et cachet du responsable
A L'EXPORT APUREMENT
Exportation réalisée par le bureau de :
Navire :
DUM N° : Dale.
Vu bon à embarquer
Date, signature et cachet du responsable
IMPORTANT Le volet 1 : exemplaire dovane. • à conserver par le service
visept ob.
Manifeste apuré
Date, Signature et cachet du responsable
ідімї
hailliste, in desill
- à annoter par l'écor import et à transmettre à l'écor export pour
Le volet 2 : exemplaire import - à annoter par l'écor import et à transmet apurement après réexportation.
Le voter 3: exemplaire export - à annoter par l'écor export et à marier à l'exemplaire import dans le cas où l'import el l'export s'effectuent par le même bureau. Au cas où l'export est réalisé par un autre bureau l'exemplaire export dûment servi sera relourné à l'écor export du bureau d'émission, pour apurement. Le volet 4: exemplaire redevable - justificatif de régularisation à présenter en cas de besoin.