Nº 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)
TEXTES PARTICULIERS
Naturalisation marocaine
Par dahirs en date du 6 safar 1418 (12 juin 1997) ont été naturalisées, à titre exceptionnel, les personnes suivantes :
- M. Moez Amira, né le 19 septembre 1962 à Gabès et sa fille mineure Soukaïna, née le 25 mai 1993 à Tunis. M. Moez Amira est relevé de toutes les incapacités
spéciales du naturalisé. (Dahir n° 1-96-244.)
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- M™° Drissia Benlamine, née le 30 avril 1952 à Fès. Mme Drissia Benlamine est relevée de toutes les
incapacités spéciales du naturalisé.
(Dahir n° 1-97-146.)
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- M"° Zhor Benlamine, née le 26 janvier 1956 à Fès. Mne Zhor Benlamine est relevée de toutes les
incapacités spéciales du naturalisé.
(Dahir n° 1-97-147.)
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- Mme Fatiha Benlamine, née le 12 décembre 1965 à Fès.
M. Fatiha Benlamine est relevée de toutes les incapacités spéciales du naturalisé.
(Dahir n° 1-97-148.)
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- M. Abdelhak Benlamine, né le 25 février 1969 à Fès. M. Abdelhak Benlamine est relevé de toutes les
incapacités spéciales du naturalisé.
(Dahir n° 1-97-149.)
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- M. Mahjoub Benlamine, né le 24 mai 1958 à Fès et ses enfants mineurs :
Rajae, née le 17 janvier 1984 à Fès ; Kenza, née le 19 mars 1986 à Fès ; Mohamed, né le 1er janvier 1990 à Fès.
M. Mahjoub Benlamine est relevé de toutes les
incapacités spéciales du naturalisé.
(Dahir n° 1-97-150.)
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 581-97 du 22 kaada 1417 (1er avril 1997) portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres automobiles des entreprises d'assurances « Société marocaine d'assurances » et « Paix africaine » à l'entreprise la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 17 ;
Vu la convention de transfert des portefeuilles sinistres automobiles conclue entre les entreprises d'assurances « Société marocaine d'assurances » et « Paix africaine » en tant que cédantes et la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances » en tant que cessionnaires et déposée au ministère des finances et des investissements extérieurs le 10 juillet 1996 ;
Vu l'avis publié au « Bulletin officiel » n° 4386 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) ;
Considérant qu'aucune observation n'a été présentée par les créanciers des cédantes au ministère des finances et des investissements extérieurs au sujet du transfert demandé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, dans les conditions prévues par l'article 17 de l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) susvisé, la convention de transfert des . portefeuilles sinistres automobiles conclue entre les sociétés « Société marocaine d'assurances » et « Paix africaine », toutes les deux domiciliées au 1, rond-point Saint-Exupéry — Casablanca et la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances » dont le siège social est situé au 216, boulevard Zerktouni, Casablanca.
ArT. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1417 (1°r avril 1997).
MOHAMMED KABBAJ.