BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

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Nº 4500 – 17 juillet 1997BULLETIN OFFICIEL745

N° 4500 - 11 rabii | 1418 (17-7-97)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited.

LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°r avril 1992), notamment les articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment l'article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt nommée « Fès Nord », « Volubilis Est » et « Oued • Sebou Ouest »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt nommée « Fès Nord », « Volubilis Est » et « Oued Sebou Ouest ».

Art. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 moharrem 1418 (26 mai 1997). Le ministre Le ministre des finances de l'énergie et des mines, et des investissements extérieurs, ABDELLATIF GUERRAOUI. MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant. un permis de 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant. un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited.

LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles 1, 2, 3, 6, 7 et 8 ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès Nord » déposée le 21 avril 1997 par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 21 avril 1997 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Cabre Maroc limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt nommée « Fès Nord », « Volubilis Est » et « Oued Sebou Ouest »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès Nord ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) par les lignes droites joignant successivement les points A à D de coordonnées Lambert suivantes :

Points Y A 510.000 435.000 B 550.000 435.000 C 550.000 385.000 D 510.000 385.000 b) par la ligne droite joignant les points D et A. ART. 3. - Le permis de récherche visé à l'article premier ci-dessus est délivré pour une période initiale de trois années.

RT. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1418 (11 juin 1997).

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited.

-

LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°r avril 1992), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles 1, 2, 3, 6, 7 et 8 ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Volubilis Est » déposée le 21 avril 1997 par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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