Arrêté
Arrêté n° 581-97 du 1er avril 1997
portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres automobiles des entreprises d'assurances « Société marocaine d'assurances » et « Paix africaine » à l'entreprise la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances ».
L'essentiel
L'arrêté n° 581-97 du 1er avril 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 744 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 581-97
- Date de l'acte
- 1er avril 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 744 (page 12 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4500 du 17 juillet 1997, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 12
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BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.
Arrêté n° 1054-97 du 17 juin 1997
modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins
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accordant. un permis de 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant. un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited.
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approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited.
Mentions dans le Bulletin officiel
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