BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 581-97 du 1er avril 1997

portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres automobiles des entreprises d'assurances « Société marocaine d'assurances » et « Paix africaine » à l'entreprise la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances ».

L'essentiel

L'arrêté n° 581-97 du 1er avril 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 744 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
581-97
Date de l'acte
1er avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4500 du 17 juillet 1997, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 581-971er avril 1997 : Date de l'acte ; 17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 19971er avril 199717 juillet 19971er avril 1997 : Date de l'acte17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 12

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Dans le même numéro

BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 1054-97 du 17 juin 1997

    modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins

    page 11

  • Arrêté n° 1037-97 du 11 juin 1997

    accordant. un permis de 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant. un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited.

    page 13

Voir les 21 actes du BO n° 4500

Mentions dans le Bulletin officiel

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