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Décret

Décret n° 2-97-482 du 23 juin 1997

approuvant la convention de crédit d'un montant de 3.000.000 USD conclue le 23 moharrem 1418 (30 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur — Paris.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-482 du 23 juin 1997 approuvant la convention de crédit d'un montant de 3.000.000 USD conclue le 23 moharrem 1418 (30 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur — Paris est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 735 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-482
Date de l'acte
23 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4500 du 17 juillet 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-48223 juin 1997 : Date de l'acte ; 17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 199723 juin 199717 juillet 199723 juin 1997 : Date de l'acte17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 3

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