BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-544 du 2 juillet 1997

mettant fin au mandat des membres des assemblées préfectorales et provinciales.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-544 du 2 juillet 1997 mettant fin au mandat des membres des assemblées préfectorales et provinciales est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 735 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-544
Date de l'acte
2 juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4497 du 7 juillet 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-97-5442 juillet 1997 : Date de l'acte ; 17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 19972 juillet 199717 juillet 19972 juillet 1997 : Date de l'acte17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 3

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BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 981-97 du 20 mai 1997

    complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

    page 3

  • Décret n° 2-97-482 du 23 juin 1997

    approuvant la convention de crédit d'un montant de 3.000.000 USD conclue le 23 moharrem 1418 (30 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur — Paris.

    page 3

Voir les 21 actes du BO n° 4500

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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