Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales.
Le décret n° 2-97-239 du 20 juin 1997 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-239. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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