Décret n° 2-97-239 du 20 juin 1997
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales.
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fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales.
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fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
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fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
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N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)
PRÉFECTURES ET PROVINCES NOMBRE
DE SIÈGES
Oued Ed-Dahab 11
Safi 27
Settat ... 27
Sidi-Kacem 23
Tan-Tan 11
Taounate .... 23
Taroudannt 23
Tata 11
Taza 25
Tiznit 17
Zagora 15
TOTAL GÉNÉRAL 1.194
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4493 du 17 safar 1418 (23 juin 1997).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 44, 181 et 301 ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les conseillers communaux sont communaux sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le mardi 15 juillet 1997 en vue de procéder à l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales.
ARt. 2. - Les déclarations de candidature devront être déposées par le mandataire de chaque liste en personne du 3 au 7 juillet 1997 inclus.
ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 8 juillet 1997 à zéro (0) heure et close le 14 juillet 1997 à vingt-quatre (24) heures.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 safar 1418 (20 juin 1997).
AbdellatIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur,
DRISS BASRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4493 du 17 safar 1418 (23 juin 1997).
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 44, 263 et 301 ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les électeurs sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le vendredi 25 juillet 1997 en vue de procéder, chaque collège en ce qui le concerne, à l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
ART. 2. - Les déclarations de candidature ou les listes de candidature sont déposées, par catégorie professionnelle : pour les chambres de commerce, d'industrie et de services et : les chambres d'artisanat et par collège électoral pour les chambres des pêches maritimes, du 10 juillet 1997 au 15 juillet 1997 à midi, au siège de la commission administrative par le candidat ou par le mandataire de chaque liste en personne.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 16 juillet 1997 à zéro (0) heure et close le 24 juillet 1997 à vingt-quatre (24) heures.
ART. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletın ofticiel
Fait à Rabat, le 14 safar 1418 (20 juin 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur,
DRISS BASRI.
LE PREMIER MINISTRE,
u la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 44, 263 et 301 ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral