BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4496 du 3 juillet 1997

Page 5 sur 34

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4496 – 3 juillet 1997BULLETIN OFFICIEL

N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)

PRÉFECTURES ET PROVINCES NOMBRE

DE SIÈGES

Oued Ed-Dahab 11

Safi 27

Settat ... 27

Sidi-Kacem 23

Tan-Tan 11

Taounate .... 23

Taroudannt 23

Tata 11

Taza 25

Tiznit 17

Zagora 15

TOTAL GÉNÉRAL 1.194

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4493 du 17 safar 1418 (23 juin 1997).

Décret n° 2-97-239 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 44, 181 et 301 ;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les conseillers communaux sont communaux sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le mardi 15 juillet 1997 en vue de procéder à l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales.

ARt. 2. - Les déclarations de candidature devront être déposées par le mandataire de chaque liste en personne du 3 au 7 juillet 1997 inclus.

ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 8 juillet 1997 à zéro (0) heure et close le 14 juillet 1997 à vingt-quatre (24) heures.

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 safar 1418 (20 juin 1997).

AbdellatIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur,

DRISS BASRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4493 du 17 safar 1418 (23 juin 1997).

703

Décret n° 2-97-237 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 44, 263 et 301 ;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les électeurs sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le vendredi 25 juillet 1997 en vue de procéder, chaque collège en ce qui le concerne, à l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.

ART. 2. - Les déclarations de candidature ou les listes de candidature sont déposées, par catégorie professionnelle : pour les chambres de commerce, d'industrie et de services et : les chambres d'artisanat et par collège électoral pour les chambres des pêches maritimes, du 10 juillet 1997 au 15 juillet 1997 à midi, au siège de la commission administrative par le candidat ou par le mandataire de chaque liste en personne.

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 16 juillet 1997 à zéro (0) heure et close le 24 juillet 1997 à vingt-quatre (24) heures.

ART. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletın ofticiel

Fait à Rabat, le 14 safar 1418 (20 juin 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur,

DRISS BASRI.

Décret n° 2-97-238 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

LE PREMIER MINISTRE,

u la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 44, 263 et 301 ;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page