BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4496 du 3 juillet 1997

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702BULLETIN OFFICIELNº 4496 – 3 juillet 1997

N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-97-235 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment son article 175 ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-95-184 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc d'après le recensement général de la population et de l'habitat qui s'est déroulé du 24 rabii I 1415 (2 septembre 1994) au 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) ;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

ART. 2. - Est abrogé le décret n° 2-92-982 du 22 joumada II 1413 (17 décembre 1992) fixant le nombre de sièges des assemblées provinciales et préfectorales.

ART. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 safar 1418 (20 juin 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur,

DRISS BASRI.

Tableau fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales

PRÉFECTURES ET PROVINCES NOMBRE

DE SIÈGES

Rabat . . . 23

Salé ... ..... 23

Skhirate-Temara ... .... 15

Casablanca-Anfa 21

| Al-Fida - Derb-Sultan 17

PRÉFECTURES ET PROVINCES NOMBRE

DE SIÈGES

Mechouar de Casablanca ... . . . . ... 11

Aïn-Sebaâ - Hay-Mohammadi ... 21

Aïn-Chock - Hay-Hassani 21

Sidi-Bernoussi - Zenata 15

Ben-M'Sick - Sidi-Othmane Mohammadia …......... Fès-Jdid - Dar-Dbibagh Fès-Medina .... Zouagha - Moulay-Yacoub Sefrou . . . . Marrakech-Ménara .... Marrakech-Médina .... Sidi-Youssef-Ben-Ali .. Chichaoua ..•. Al-Haouz

Meknès - El-Menzeh Al-Ismailia

El-Hajeb …•• Oujda-Angad Berkane

Jerada ... Taourirt .... Agadir - Ida-ou-Tanane Inezgane - Aït-Melloul Chtouka - Ait-Baha • •. Tétouan

Larache …•..

Chefchaouèn Laâyoune

Boujdour

Tanger-Assilah • • • Fahs - Bni-Makada Al Hoceima

Assa-Zag

Azilal

Beni-Mellal

Benslimane

Boulemane

El-Jadida .. El-Kelâa-des-Sraghna . Errachidia

Essaouira

Es-Semara

Figuig •

Guelmim

Ifrane

Kenitra

Khemissèt •

Khenifra 19

Khouribga . . 19

Nador 23

Ouarzazate

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