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N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)
Pages Huissiers de justice.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 898-97 du 6 moharrem 1418 (13 mai 1997) fixant l'indemnité annuelle forfaitaire attribuée aux huissiers de justice pour les actes qu'ils accomplissent en matière pénale722
Permis miniers.
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés722
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Pages Ministère des transports.
Arrêté du ministre des transports n° 881-97 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) modifiant l'arrêté du ministre des ransports n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports732
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de découverte d'épaves732