BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4496 du 3 juillet 1997

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Nº 4496 – 3 juillet 1997BULLETIN OFFICIEL

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N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)

Pages Huissiers de justice.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 898-97 du 6 moharrem 1418 (13 mai 1997) fixant l'indemnité annuelle forfaitaire attribuée aux huissiers de justice pour les actes qu'ils accomplissent en matière pénale722

Permis miniers.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés722

701

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Pages Ministère des transports.

Arrêté du ministre des transports n° 881-97 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) modifiant l'arrêté du ministre des ransports n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports732

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de découverte d'épaves732

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Actes cités sur cette page