BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4496 du 3 juillet 1997

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700BULLETIN OFFICIELNº 4496 – 3 juillet 1997

Pages Accord conclu ente le Royaume du Maroc et la Banque

africaine de développement pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-97-486 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire711

Importation d'animaux reproducteurs des

espèces bovine, ovine, caprine et chevaline. - Normes zootechniques.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 904-97 du 14 moharrem 1418 (21 mai 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline711

Bovines. - Interdiction d'abattage des femelles ayant

moins de 4 dents de remplacements.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 905-97 du 14 moharrem 1418 (21 mai 1997) fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines bovines ayant moins de 4 dents de remplacements713

Normes marocaines.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 943-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) modifiant l'arrêté n° 1322-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines713

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 944-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) modifiant l'arrêté n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines713

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 945-97 du 20 moharrem1418

(27 mai 1997) abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines714

Émissions d'emprunts du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1055-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public714

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1056-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public714

N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)

Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 1057-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public715

. . . . Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 1058-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à sept ans 715 Entreprises d'assurances. - Plan de redressement. Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 931-97 du 17 safar 1418 (23 juin 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 699-84 du 22 hija 1404 (18 septembre 1984) pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984716

TEXTES PARTICULIERS

Transferts par voie d'attribution directe des parti-

cipations publiques.

Décret n° 2-97-334 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (26%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société des fonderies de plomb de Zellidja « PZ »717

Décret n° 2-97-432 du 7 safar 1418 (13 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (13%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter718

Décret n° 2-97-460 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (3,02%) détenues par la Caisse de dépôt et de gestion dans le capital de la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE) …•••719

Décret n° 2-97-518 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (60,94%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR)720

Décret n° 2-97-520 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) 2-97-520 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (66,49%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)720

Bank Al-Maghrib. - Autorisation de prendre une

participation dans le capital du Dépositaire central.

Décret n° 2-97-440 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation de 20% dans le capital du Dépositaire central721

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Actes cités sur cette page