BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 945-97 du 27 mai 1997

abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté n° 945-97 du 27 mai 1997 abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 714 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
945-97
Date de l'acte
27 mai 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 945-9727 mai 1997 : Date de l'acte ; 3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 199727 mai 19973 juillet 199727 mai 1997 : Date de l'acte3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 16

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte abroge

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.

Voir les 28 actes du BO n° 4496

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/945-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.