Arrêté n° 933-90 du 15 août 1990
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
Arrêté
abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
L'arrêté n° 945-97 du 27 mai 1997 abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 714 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
pour l'année budgétaire 1996-1997
instituant une taxe sur les profits de cession d'actions et parts sociales sont modifiés et complétés comme suit
portant délégation de pouvoir
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines ayant moins de 4 dents de remplacements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/945-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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