BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4496 du 3 juillet 1997

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714BULLETIN OFFICIELNº 4496 – 3 juillet 1997

N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)

ArT. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1418 (27 mai 1997).

DRIsS JETTOU.

* ** Annexe

- NM. 06.3.004: conducteurs et câbles isolés pour installations - Conducteurs et câbles isolés en caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V ;

- NM. 06.3.005 : conducteurs et câbles isolés pour installations - Conducteurs et câbles isolés en polychlorure de vinyle (PVC) de tension assignée au plus égale à 450/750 V ; - NM. 06.3.006 : conducteurs et câbles isolés pour

installations - Câbles rigides isolés en polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle/Séries U 1000 R2V/ Série U 1000 R12V.

Arrêté du ministre commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 945-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.

LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) susvisé est abrogé.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1418 (27 mai 1997).

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1055-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS

EXTÉRIEURS,

Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, le Trésor. émettra du 30 juin au 3 juillet 1997 un emprunt auprès du public à 1 an d'échéance avec date de jouissance du 4 juillet 1997.

ARt. 2. — Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.

ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.

Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».

ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhmas (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs.

ART. 5. - Les bons produiront des intérêts au taux de 8% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.

ART. 6. - l'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité, le 4 juillet 1998.

ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1418 (17 juin 1997).

MoHaMMeD KABBAJ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4494 du 20 safar 1418 (26 juin 1997).

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1056-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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