Arrêté n° 945-97 du 27 mai 1997
abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
commence sur cette page
abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
commence sur cette page
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
commence sur cette page
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)
ArT. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1418 (27 mai 1997).
DRIsS JETTOU.
* ** Annexe
- NM. 06.3.004: conducteurs et câbles isolés pour installations - Conducteurs et câbles isolés en caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V ;
- NM. 06.3.005 : conducteurs et câbles isolés pour installations - Conducteurs et câbles isolés en polychlorure de vinyle (PVC) de tension assignée au plus égale à 450/750 V ; - NM. 06.3.006 : conducteurs et câbles isolés pour
installations - Câbles rigides isolés en polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle/Séries U 1000 R2V/ Série U 1000 R12V.
Arrêté du ministre commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 945-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) susvisé est abrogé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1418 (27 mai 1997).
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1055-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, le Trésor. émettra du 30 juin au 3 juillet 1997 un emprunt auprès du public à 1 an d'échéance avec date de jouissance du 4 juillet 1997.
ARt. 2. — Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhmas (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs.
ART. 5. - Les bons produiront des intérêts au taux de 8% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 6. - l'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité, le 4 juillet 1998.
ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1418 (17 juin 1997).
MoHaMMeD KABBAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4494 du 20 safar 1418 (26 juin 1997).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1056-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
pour l'année budgétaire 1996-1997
instituant une taxe sur les profits de cession d'actions et parts sociales sont modifiés et complétés comme suit
portant délégation de pouvoir