Arrêté n° 1057-97 du 17 juin 1997
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à sept ans.
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N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 30 juin au 3 juillet 1997 un emprunt auprès du public à 3 ans d'échéance avec date de jouissance du 4 juillet 1997.
ARt. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhmas (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs.
ART. S. - Les bons produiront des intérêts au taux de 8,5% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ArT. 6. - l'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité, le 4 juillet 2000.
ARt. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1418 (17 juin 1997).
MOHAMMED KABBAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4494 du 20 safar 1418 (26 juin 1997).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1057-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, le Trésor
émettra du 30 juin au 3 juillet 1997 un emprunt auprès du public à 5 ans d'échéance avec date de jouissance du 4 juillet 1997.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, • en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés :! en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhmas (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs.
ARt. 5. - Les bons produiront des intérêts au taux de 9% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 6. - l'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité, le 4 juillet 2002.
Art. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1418 (17 juin 1997).
MOHAMMED KABBAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du „ Bulletin officiel » n° 4494 du 20 safar 1418 (26 juin 1997).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1058-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à sept ans.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter' donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, un emprunt d'un montant de cinquante millions de dirhams (50.000.000 DH) sous forme de bons du Trésor à 7 ans sera émis auprès des établissements ci-après :
Caisse nationale du crédit agricole 21.784.849,01 DH ; Banque commerciale du Maroc .. 6.245.573,96 DH ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 1996-1997
instituant une taxe sur les profits de cession d'actions et parts sociales sont modifiés et complétés comme suit
portant délégation de pouvoir