Décret n° 2-73-612 du 5 mars 1974
portant restrictions à l'abattage de certaines femelles bovines
Arrêté
fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines ayant moins de 4 dents de remplacements.
L'arrêté n° 905-97 du 21 mai 1997 fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines ayant moins de 4 dents de remplacements est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant restrictions à l'abattage de certaines femelles bovines
portant promulgation de la loi n° 32-93 pour l'année 1994
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
modifiant l'arrêté n° 1322-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines ..
modifiant l'arrêté n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.
modifiant l'arrêté n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
modifiant l'arrêté n° 1322-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
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