BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4496 du 3 juillet 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4496 – 3 juillet 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4496

27 safar 1418 (3 juillet 1997).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 • ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Élection des membres des assemblées préfectorales et

provinciales.

Décret n° 2-97-235 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales ... .. . . . ..... 702

Décret n° 2-97-239 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales .......... 703

Élection des membres des chambres profession-

elles. - Date du scrutin.

Décret n° 2-97-237 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant

la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes 703

Décret n° 2-97-238 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant 1

la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ... .• 703

Chambres d'artisanat. - Nombre de sièges.

Décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres ....... 704

Pages Chambres de commerce, d'industrie et de services. -

Nombre de sièges.

Décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres . . . . 707

Chambres des pêches maritimes. - Nombre de

sieges.

Décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres ..... . . . . 709

Accord conclu ente le Royaume du Maroc et la Banque

aternationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie d'un prêt. Décret n° 2-97-485 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) approuvant

l'accord conclu le 22 hija 1417 (30 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 42.500.000 dollars E.U. et de 5.443.000.000 le pesetas espagnoles consenti par ladite banque à "'Office national des chemins de fer pour le financement

du projet de réhabilitation ferroviaire ............... 711

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4496

Actes cités sur cette page