BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4496 – 3 juillet 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4496
27 safar 1418 (3 juillet 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 • ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Élection des membres des assemblées préfectorales et
provinciales.
Décret n° 2-97-235 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales ... .. . . . ..... 702
Décret n° 2-97-239 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales .......... 703
Élection des membres des chambres profession-
elles. - Date du scrutin.
Décret n° 2-97-237 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant
la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes 703
Décret n° 2-97-238 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant 1
la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ... .• 703
Chambres d'artisanat. - Nombre de sièges.
Décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres ....... 704
Pages Chambres de commerce, d'industrie et de services. -
Nombre de sièges.
Décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres . . . . 707
Chambres des pêches maritimes. - Nombre de
sieges.
Décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres ..... . . . . 709
Accord conclu ente le Royaume du Maroc et la Banque
aternationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie d'un prêt. Décret n° 2-97-485 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) approuvant
l'accord conclu le 22 hija 1417 (30 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 42.500.000 dollars E.U. et de 5.443.000.000 le pesetas espagnoles consenti par ladite banque à "'Office national des chemins de fer pour le financement
du projet de réhabilitation ferroviaire ............... 711