Décret n° 2-14-269 du 21 avril 2014
approuvant le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir Jdid.
Décret
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Le décret n° 2-97-536 du 4 février 1998 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6252 du 1er mai 2014, page 44.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir Jdid.
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydro
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
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