Décret
Décret n° 2-97-485 du 20 juin 1997
approuvant l'accord conclu le 22 hija 1417 (30 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 42.500.000 dollars E.U. et de 5.443.000.000 de pesetas espagnoles consenti par ladite banque à
L'essentiel
Le décret n° 2-97-485 du 20 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-485
- Date de l'acte
- 20 juin 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 13 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 13
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approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabi
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fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Arrêté n° 4154-94 du 23 décembre 1994
Dans le même numéro
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.
Décret n° 2-97-486 du 20 juin 1997
approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabi
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Mentions dans le Bulletin officiel
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