BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-485 du 20 juin 1997

approuvant l'accord conclu le 22 hija 1417 (30 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 42.500.000 dollars E.U. et de 5.443.000.000 de pesetas espagnoles consenti par ladite banque à

L'essentiel

Le décret n° 2-97-485 du 20 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-485
Date de l'acte
20 juin 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-48520 juin 1997 : Date de l'acte ; 3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 199720 juin 19973 juillet 199720 juin 1997 : Date de l'acte3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 13

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BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.

  • Décret n° 2-97-486 du 20 juin 1997

    approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabi

    page 13

  • Décret n° 2-97-536 du 20 juin 1997

    fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres. 1

    page 11

Voir les 28 actes du BO n° 4496

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