N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)
Décret n° 2-97-485 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) approuvant l'accord conclu le 22 hija 1417 (30 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 42.500.000 dollars E.U. et de 5.443.000.000 de pesetas espagnoles consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 22 hija 1417 (30 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 42.500.000 dollars E.U. et de 5.443.000.000 de pesetas espagnoles consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer, pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire.
ArT. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
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Fait à Rabat, le 14 safar 1418 (20 juin 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Décret n° 2-97-486 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc
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et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer, pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire.
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 safar 1418 (20 juin 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAT.
rrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur gricole n° 904-97 du 14 moharrem 1418 (21 mai 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'arrêté n° 4154-94 du 20 rejeb 1415 (23 décembre 1994),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) est abrogé et remplacé comme suit :
« Article premier. - Les normes zootechniques, les races « et les performances des animaux reproducteurs de races « pures de l'espèce bovine sont définies ci-après :
« 1 - Race : les animaux doivent être de race Holstein « (robe Pie-noire et Pie-rouge), Pie-noire Holsteinisée, « Montbéliarde, Fleckvieh, Pie-rouge hollandaise (RMY), Pie- « rouge danoise (DRK), Tarentaise, Charolaise et Santa « Gertrudis.
« 2 - Sexe : femelle : dite « génisse ».
« 3 - Identification : les génisses doivent être « accompagnées de documents certifiant que celles-ci sont nées ‹ et élevées dans le pays exportateur, ainsi que leurs mères, « avec présentation du certificat ou déclaration de naissance « avec silhouette ou toute autre marque facilitant « l'identification physique de la génisse importée, délivrés par « les autorités compétentes du pays d'origine.
« Le pedigree de la génisse doit porter la « mention « original unique-export ».