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Arrêté

Arrêté n° 904-97 du 21 mai 1997

modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

L'essentiel

L'arrêté n° 904-97 du 21 mai 1997 modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 700 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
904-97
Date de l'acte
21 mai 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 904-9721 mai 1997 : Date de l'acte ; 3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 199721 mai 19973 juillet 199721 mai 1997 : Date de l'acte3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 2

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