Arrêté n° 514-94 du 8 mars 1994
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
L'arrêté n° 904-97 du 21 mai 1997 modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 700 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabi
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines ayant moins de 4 dents de remplacements.
modifiant l'arrêté n° 1322-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines ..
modifiant l'arrêté n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines.
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6
édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984
Décret n° 2-97-334 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) décidant
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (13%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (3,02%) détenues par la Caisse de dépôt et de gestion dans le capital de la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE).
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (60,94%) détenues par l'Etat dans le capital de la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (66,49%) détenues par l'Etat dans le capital de la société chérifienne des pétroles (SCP).
autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation de 20% dans le capital du Dépositaire central.
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/904-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.