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Décret

Décret n° 2-97-432 du 13 juin 1997

décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (13%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-432 du 13 juin 1997 décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (13%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 718 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-432
Date de l'acte
13 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-43213 juin 1997 : Date de l'acte ; 3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 199713 juin 19973 juillet 199713 juin 1997 : Date de l'acte3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 20

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BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.

  • Décret n° 2-97-460 du 20 juin 1997

    décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (3,02%) détenues par la Caisse de dépôt et de gestion dans le capital de la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE).

    page 21

  • Arrêté n° 931-97 du 23 juin 1997

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 699-84 du 22 hija 1404 (18 septembre 1984) pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-847 du 6 rabli II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation

    page 18

Voir les 28 actes du BO n° 4496

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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