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Arrêté

Arrêté n° 931-97 du 23 juin 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 699-84 du 22 hija 1404 (18 septembre 1984) pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-847 du 6 rabli II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation

L'essentiel

L'arrêté n° 931-97 du 23 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 716 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
931-97
Date de l'acte
23 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 931-9723 juin 1997 : Date de l'acte ; 3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 199723 juin 19973 juillet 199723 juin 1997 : Date de l'acte3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 18

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Mentions dans le Bulletin officiel

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