Arrêté n° 699-84 du 18 septembre 1984
pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 699-84 du 22 hija 1404 (18 septembre 1984) pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-847 du 6 rabli II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation
L'arrêté n° 931-97 du 23 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 716 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6
pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6
édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984
édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à sept ans.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
Décret n° 2-97-334 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) décidant
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