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Décision

Décision n° 660-97 du 4 avril 1997

fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

L'essentiel

La décision n° 660-97 du 4 avril 1997 fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 722 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
660-97
Date de l'acte
4 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 660-974 avril 1997 : Date de l'acte ; 3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 19974 avril 19973 juillet 19974 avril 1997 : Date de l'acte3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 24

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