Décret
Décret n° 2-85-736 du 24 décembre 1986
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-80 relative à la création d'un Ordre des huissiers de justice
L'essentiel
Le décret n° 2-85-736 du 24 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-80 relative à la création d'un Ordre des huissiers de justice est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5688 du 4 décembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-85-736
- Date de l'acte
- 24 décembre 1986
- Première mention
- BO n° 5688 du 4 décembre 2008, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-85-736. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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