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Arrêté

Arrêté n° 881-97 du 7 mai 1997

modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports.

L'essentiel

L'arrêté n° 881-97 du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 732 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
881-97
Date de l'acte
7 mai 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4496 du 3 juillet 1997, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 881-977 mai 1997 : Date de l'acte ; 3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 19977 mai 19973 juillet 19977 mai 1997 : Date de l'acte3 juillet 1997 : Publication, BO n° 4496 du 3 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4496 du 3 juillet 1997, page 34

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