Arrêté n° 1308-83 du 22 juillet 1983
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports.
L'arrêté n° 881-97 du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports est publié au Bulletin officiel n° 4496 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 1997, page 732 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports
du 27 Ramadan 1415
relatif à la division administrative du Royaume
relatif aux délégations de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
BO n° 4496 du 3 juillet 1997, édition française : 34 pages, 28 actes.
fixant l'indemnité annuelle forfaitaire attribuée aux huissiers de justice pour les actes qu'ils accomplissent en matière pénale.
fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation de 20% dans le capital du Dépositaire central.
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