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Dahir

Dahir n° 1-95-40 du 27 février 1995

du 27 Ramadan 1415

L'essentiel

Le dahir n° 1-95-40 du 27 février 1995 du 27 Ramadan 1415 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 116 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-95-40
Date de l'acte
27 février 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4477 du 28 avril 1997, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes en 1997 · voir la chronologie
Mentions
538 pages dans 78 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-95-4027 février 1995 : Date de l'acte ; 13 août 1997 : Modification : Dahir n° 1-97-183 du 13 août 1997 ; 4 novembre 1997 : Modification : Dahir n° 1-97-206 du 4 novembre 1997 ; 19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 199819961997199827 février 199519 février 199827 février 1995 : Date de l'acte13 août 1997 : Modification : Dahir n° 1-97-183 du 13 août 19974 novembre 1997 : Modification : Dahir n° 1-97-206 du 4 novembre 199719 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Dahir n° 1-97-183 du 13 août 1997
    modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
    BO n° 4510 du 21 août 1997, page 3
    Preuve : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement …
    PDF officiel
  3. Complément : Dahir n° 1-97-206 du 4 novembre 1997
    complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement.
    BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 3
    Preuve : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Dahir n° 1-97-206 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
    PDF officiel
  4. Parution : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 16

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BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.

Voir les 28 actes du BO n° 4562

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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