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Décret

Décret n° 2-95-890 du 4 février 1998

modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-890 du 4 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 115 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-890
Date de l'acte
4 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4562 du 19 février 1998, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-8904 février 1998 : Date de l'acte ; 19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 19984 février 199819 février 19984 février 1998 : Date de l'acte19 février 1998 : Publication, BO n° 4562 du 19 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 15

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