Décret n° 2-82-668 du 9 janvier 1985
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.
Le décret n° 2-95-890 du 4 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 115 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
portant agrément de la société BIOPRAG pour commercialiser des semences certifiées légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société PROTECO pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
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