Décret
Décret n° 2-96-956 du 4 février 1998
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale
L'essentiel
Le décret n° 2-96-956 du 4 février 1998 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4758 du 6 janvier 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-96-956
- Date de l'acte
- 4 février 1998
- Première mention
- BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 21 · PDF
- Mentions
- 12 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4729 du 27 septembre 1999édition arabe, page 12
- BO arabe n° 4756 du 30 décembre 1999édition arabe, pages 17 et 20
- BO n° 4758 du 6 janvier 2000édition française, pages 19 et 21
- BO arabe n° 4841 du 23 octobre 2000édition arabe, page 3
- BO n° 4844 du 12 novembre 2000édition française, page 16
- BO arabe n° 4896 du 3 mai 2001édition arabe, page 19
- BO arabe n° 4966 du 3 janvier 2002édition arabe, page 7
- BO arabe n° 5024 du 25 juillet 2002édition arabe, pages 18 et 28
- BO n° 5030 du 15 août 2002édition française, page 104
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-956. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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