Décret n° 2-99-924 du 3 décembre 1999
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique.
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-99-204 du 22 rabii II 1420 (5 août 1999) portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions ;
Vu le dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres ;
Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général ;
Vu le décret n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2-75-837 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1415-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 2 chaabane 1420 (11 novembre 1999),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique élabore et met en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans le domaine de l'enseignement secondaire et technique, et assure, dans la limite de ses attributions, le contrôle de l'Etat sur l'enseignement privé.
ART. 2. - Le ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique comprend, outre le cabinet du ministre, l'administration centrale et les services extérieurs.
ART. 3. - L'administration centrale comprend :
- Le secrétariat général ;
- La direction des études et des stratégies éducatives ; - La direction des lycées ;
- La direction de la formation des cadres et des ressources
humaines ;
- La direction des affaires administratives et financières ; - La division du partenariat.
ART. 4. - Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
RT. 5. - La direction des études et des stratégies éducatives a pour attributions :
- L'élaboration et l'expérimentation des programmes des différentes filières de l'enseignement secondaire général, originel et technique ;
- L'élaboration et le suivi des curricula de formation des cadres ;
- Le pilotage des études à caractère pédagogique et éducatif ; - La détermination des profils d'apprentissage ;
- La supervision de l'élaboration des manuels scolaires ; - La promotion et le développement de l'innovation
technologique dans le domaine pédagogique ;
- L'évaluation des acquis scolaires, des curricula, des méthodes et de l'utilisation des moyens d'enseignement ; - L'évaluation des systèmes d'orientation ;
- L'édition et la diffusion de la documentation pédagogique ; - L'élaboration et le suivi des plans éducatifs à moyen et
long termes ;
- La réalisation des enquêtes statistiques et la mise à jour des données chiffrées du secteur ;
- L'élaboration de la carte scolaire prospective et des projections de l'offre et de la demande d'éducation dans le secteur.
ART. 6. - La direction des études et des stratégies stratégies éducatives se compose de :
• La division du patrimoine éducatif et des nouvelles technologies de l'éducation, qui comprend :
— le service des nouvelles technologies éducatives ; - le service des musées, des bibliothèques, des centres de
documentation et de la publication.
• La division des programmes, qui comprend :
- le service des matières scientifiques et techniques ; - le service de matières sociales et des langues ;
- le service des profils, des emplois et métiers.
• La division de l'évaluation qui comprend :
- le service de l'évaluation des établissements ;
-le service de la planification de la recherche pour les projets éducatifs ;
- le service des enquêtes, de la testothèque et de l'instrumentation.
• La division des statistiques et de la planification, qui comprend :
- le service des statistiques scolaires et des études ; - le service des plans et de la carte prospective.
ART. 7. - La direction des lycées a pour attributions : - L'organisation de la scolarité dans les établissements de
l'enseignement secondaire général, originel et technique ; -La supervision de la gestion des établissements de
l'enseignement secondaire général, originel et technique ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant nomination des membres du gouvernement
portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
relatif aux attributions
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.