BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4758 du 6 janvier 2000

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18BULLETIN OFFICIELN° 4758 - 28 ramadan 1420 (6-1-2000)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences oléagineuses ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société COGEPRA, sise 118, rue Lieutenant Mahroud Mohamed, 20300 Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel »; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés nos 862-75, 857-75, 859-75, 858-75 et 971-75, la société COGEPRA est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement

ural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999).

HABIB EL MALKI.

'.' .:

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1507-99 du 1er rejeb 1420 (11 octobre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Pharmagum.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification des industries chimiques et para-chimiques issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société Pharmagum pour l'activité de production et de commercialisation de la gomme de Caroube, exercée sur le site : Unité Pharmagum, rue E, quartier industriel, Ain-Sbaâ, route côtière, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.

Ce certificat est valable jusqu'au 9 septembre 2002.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer rejeb 1420 (11 octobre 1999).

ALAMI TAZI.

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