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Décision

Décision n° 1507-99 du 11 octobre 1999

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Pharmagum.

L'essentiel

La décision n° 1507-99 du 11 octobre 1999 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Pharmagum est publiée au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1507-99
Date de l'acte
11 octobre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 18 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4758 du 6 janvier 2000, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1507-9911 octobre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000200011 octobre 19996 janvier 200011 octobre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 18

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