BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4758 du 6 janvier 2000

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N° 4758 - 28 ramadan 1420 (6-1-2000)BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1758-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Fellah Atlas pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légume16

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1759-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la Société nouvelle des semences S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes16

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1760-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société PROGRAINES S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes17

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1761-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société COGEPRA pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et

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Pages fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes17

Société Pharmagum. - Certification du système

de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1507-99 du Jer rejeb 1420 (11 octobre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Pharmagum18

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère chargé de l'enseignement secondaire

et technique.

Décret n° 2-99-924 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique19

Ministère chargé des eaux et forêts.

Décret n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts21

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Actes cités sur cette page