Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 1758-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Fellah Atlas pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légume16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1759-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la Société nouvelle des semences S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1760-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société PROGRAINES S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes17
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1761-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société COGEPRA pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et
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Pages fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes17
Société Pharmagum. - Certification du système
de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1507-99 du Jer rejeb 1420 (11 octobre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Pharmagum18
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère chargé de l'enseignement secondaire
et technique.
Décret n° 2-99-924 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique19
Ministère chargé des eaux et forêts.
Décret n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts21