Pages Don, prélèvement et utilisation du sang humain.
Décret n° 2-99-1010 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain....
Convention d'ouverture de crédit entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. Décret n° 2-99-1247 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999)
approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.... 9
Convention de crédit conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement.
Décret n° 2-99-1258 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction, de restauration et d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech. 9
Convention de crédit conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-99-1267 du 20 ramadan 1420 (29 décembre 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de .la participation au financement du projet des « Voies rurales »10
Investissements agricoles. - Aide de l'Etat à
l'acquisition du matériel agricole.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1693-99 du 6 chaabane 1420 (15 novembre 1999) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada | 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole10
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'énergie et des mines n° 1825-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce
N° 4758 - 28 ramadan 1420 (6-1-2000)
Pages et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines11
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1746-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant homologation de normes marocaines11
Société centrale de réassurances.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1839-99 du 22 ramadan 1420 (31 décembre 1999) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance12
TEXTES PARTICULIERS
BMCE BANK. - Agrément pour effectuer des
opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1745-99 du 15 chaabane 1420 (24 novembre 1999) portant agrément de la BMCE BANK pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction..... ....
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1755-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société HI TECH SEEDS Maroc B.V. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes14
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1756-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes, d'amandier, de fraisier et d'olivier14
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1757-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société TEXAGRI pour commercialiser des semences certifiées des des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des plants certifiés de pomme de terre15