Arrêté conjoint n° 73-88 du 15 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole.
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988)
L'arrêté conjoint n° 1693-99 du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole.
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention de crédit conclue le 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet des « Voies rurales ».
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet des « Voies rurales ».
modifiant et complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1693-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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