BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1693-99 du 15 novembre 1999

modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988)

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1693-99 du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1693-99
Date de l'acte
15 novembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 10 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4758 du 6 janvier 2000, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1693-9915 novembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000200015 novembre 19996 janvier 200015 novembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 10

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BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.

  • Décret n° 2-99-1267 du 29 décembre 1999

    approuvant la convention de crédit conclue le 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet des « Voies rurales ».

    page 10

  • Décret n° 2-99-1010 du 3 décembre 1999

    modifiant et complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.

    page 9

  • Décret n° 2-99-1247 du 3 décembre 1999

    approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.

    page 9

Voir les 30 actes du BO n° 4758

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