BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-1247 du 3 décembre 1999

approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1247 du 3 décembre 1999 approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1247
Date de l'acte
3 décembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4758 du 6 janvier 2000, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-12473 décembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 200020003 décembre 19996 janvier 20003 décembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 9

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    page 9

Voir les 30 actes du BO n° 4758

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