Décret royal n° 180-66 du 26 août 1966
portant création d'une commission supérieure et des commissions locales de la population
Décret
approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
Le décret n° 2-99-1247 du 3 décembre 1999 approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création d'une commission supérieure et des commissions locales de la population
modifiant et complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
portant promulgation de la loi n° 03-94
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction, de restauration et d'équipement de l'hôpital universitaire de Ma
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction, de restauration et d'équipement de l'hôpital universitaire de Ma
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988)
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