Décret royal
Décret royal n° 180-66 du 26 août 1966
portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population
L'essentiel
Le décret royal n° 180-66 du 26 août 1966 portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4444 du 2 janvier 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 180-66
- Date de l'acte
- 26 août 1966
- Première mention
- BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 31 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-97-1041 du 4 février 1998
Preuve : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-97-1041 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada | 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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