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Décret royal

Décret royal n° 180-66 du 26 août 1966

portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population

L'essentiel

Le décret royal n° 180-66 du 26 août 1966 portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4444 du 2 janvier 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
180-66
Date de l'acte
26 août 1966
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret royal n° 180-6626 août 1966 : Date de l'acte ; 4 février 1998 : Modification : Décret n° 2-97-1041 du 4 février 199819701980199026 août 19664 février 199826 août 1966 : Date de l'acte4 février 1998 : Modification : Décret n° 2-97-1041 du 4 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-97-1041 du 4 février 1998
    modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada I 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population.
    BO n° 4562 du 19 février 1998, page 5
    Preuve : BO n° 4562 du 19 février 1998, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-97-1041 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada | 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/180-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.